Denis, 3°) Monsieur X... Philippe, 4°) Madame Z... Léonne, 5°) Monsieur COUTAMA J... Sainte Croix, 6°) Monsieur Z... Jean-Marie, 7°) Monsieur A... Simon, Olivier, 8°) Madame E...

[L] [T] [J] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [B] [G] [F] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

De leur union sont nés deux enfants : - [S] [F], né le [Date naissance 4] 2011 à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis) ; - [W] [F], née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis).

EXPOSE DU LITIGE Le directeur de la caisse aux allocations familiales (CAF) de Seine Saint Denis a émis une contrainte à l’encontre de M.

FIDES Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [C] Monsieur [T] [O] Numéro de minute: 24/00041 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN Madame [K] [H] Représentant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Jean X... n'était pas sain d'esprit à la date du 10 mars 2008, Mmes Claire et Laure X... produisent quatre certificats médicaux :- le premier du 12 mars 2008 du Docteur G... qui certifie que l'état de

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/04086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAL Numéro de minute : 24/00298 Monsieur [N] [D] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[S] [X] [P] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [W] [Z] [V] Numéro de minute: 23/01002 ORDONNANCE

No 15/ 00378 AFFAIRE : Jean-Denis, Gaston, Julien X... C/ Madame Florence Y... Veuve X... Alexia X... Laura X...

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demeurant 1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX Non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5P3 S.A.R.L.

Papin 93500 PANTIN représentée par Me Thierry ROULETTE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205 DEMANDEUR C/ Madame [Z] [W] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES Monsieur [B] [W] 13 square

Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

juridictionnelle Partielle numéro 2020/25626 du 09/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) demandeur : Ayant pour avocat Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 MAI 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 04 NOVEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel

l'association Collectif Limagnole Haute Truyère, représentées par Me Chauvin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune Saint-Denis-en-Margeride

l'association Collectif Limagnole Haute Truyère, représentées par Me Chauvin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune Saint-Denis-en-Margeride