[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à

Juge des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Yasmine BARKALLAH de l'AARPI BDB ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

les 14 et 15 octobre 2004, sur commission rogatoire du juge d'instruction ; que Laurie C... rapport qu'avant de manger, entre 17 heures 30 et 19 heures, B...

Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026, à 15h31, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, fisant droit au moyen

domicilié [...]                                                 , 2°/ à la société Macif, dont le siège est [...]                                 , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 11/02/2026, de la SELARL JUSTILIA, commissaires de justice associés, à Saint-Dizier (52

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 03/12/2025, de la SELARL JUSTILIA, commissaire de Justice à Saint-Dizier (52), l'URSSAF

. - Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représenté par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Monsieur Gérard Z...

Pôle social - N° RG 21/00867 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFTX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS/[Localité 5]. - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute

attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [R] [I] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, substituée par Me Amina GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [M] [I] née le 19 Juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

) DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur [J] [Z], audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Septembre 2024.

le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - condamner la société Seine-Saint-Denis Habitat aux entiers dépens.

Pôle social - N° RG 23/00118 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE N° de

LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉ E : Mme [F] [T] [X] [Q] née le 05 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

DENIS [

COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 22/04/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 FEVRIER 2017 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 04 MARS 2015