JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon

Par actes des 7 et 19 mars 2015, la SELARL Laurent Mayon, ès qualités de liquidateur de M.

[U] [A] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Comparant Représenté par Maître Laurent CARUSO, avocat au Barreau de ESSONNE ; Vu les pièces jointes à cette requête

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Feydeau, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Laurent C....

X..., engagé en 1972 par la société Editions Masson, a été mis par son employeur à la disposition de sa filiale brésilienne "Masson Do Brasil UDA" à compter du 31 juillet 1978 ; que le 15 décembre 1983

M. et Mme [V] ont décidé d'édifier une maison sur un terrain leur appartenant.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], de celle cadastrée sur la commune de [...], condamné M.

Laurent X....

Laurent Y..., domicilié [...]                          , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présents

Représentés tous deux par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un

F et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent a délivré un permis de construire une maison individuelle intégrant un garage à M.

Pascal Laurent de la construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan sur un terrain leur appartenant pour le prix convenu forfaitaire, ferme et définitif de 2 850 000 francs, le coût des