de décision : B N° RG 26/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUS Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFNZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 16h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDA Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02858 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICZ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Laurent, demeurant ...à BEINE-NAUROIS (Marne) " ; qu'étaient annexés au contrat de réservation, outre le plan relatif au lot acheté, le plan du rez-de-chaussée de l'immeuble faisant apparaître, en partie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 403 027 766 Représentée par Me Laurent

] [S] présent à l'audience INTIMES : Madame [M] [K] 10 B rue Fernand Soubeyran, Coeur de ville, Appt 47 34830 JACOU présente à l'audience TRESORERIE MONTPELLIER MUNICIPALE 2 Place Paul Bec

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Béziers

The beds in his cell were bunk beds and on some occasions a third bed was placed on top of the other beds, just below the ceiling.

ouvert dont le dessus est crochu et plus long que la partie inférieure ; que le second regarde vers la droite et a le bec fermé ; qu'il est en outre placé dans un carré et le cercle qui l'entoure comporte

et de décision : B N° RG 26/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOG Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 15h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : Q N° RG 26/02285 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDQX Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDME Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLV Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent