Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00275 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

assignée le 13 mai 2009 à l'étude, réassignée le 25 mai 2009 à domicile n'ayant pas constitué avoué Madame Laurence A... née le 16 Mars 1971 à BETHUNE (62400) demeurant...

Y... pour s'occuper de l'entretien des animaux de l'établissement de Deauville ; que si, ainsi que le soutient le prévenu, la décision de désigner Laurent Y... en qualité de responsable des animaux n'a

mineures de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et, en répression, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 années ; "aux motifs que Laurence

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santal, société à responsabilité limitée, dont le siège est 200, route nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

Laurent, contre l'arrêt n° 493 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Laurent, contre l'arrêt n° 494 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Laurent et C... Y... sont devenus propriétaires indivis, chacun pour moitié, de certaines parcelles qu'ils ont apportées au GFA [...] par acte du 12 juin 2009 ; que, par lettre du 6 mai 2014, M.

Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-23.252 formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège

Elle a exercé au sein du « corner Laurence Tavernier » au magasin Printemps, puis, suivant avenant du 22 mars 2013, au Bon marché.

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol aggravé, a confirmé

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00276 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

Y..., épouse Z..., et son fils ; qu'il résulte de ces éléments confrontés aux revenus moyens de feu Laurent Z... pour les années 1999 à 2001 figurant au dossier, que le préjudice économique subi par Marie-Pierre

"aux motifs que l'étendue de la saisine de la juridiction correctionnelle avait été fixée par la citation initiale, laquelle ne visait que les faits d'usage illicite des marques "YSL" "Yves Saint-Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Laurent et Charras, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laurent industrie fixation de ce qu'elle se désiste