SAFER GARONNE PERIGORD "SOGAP" C/ Laurent X... RG N : 02/01600 - A R R E T N!

[Y] [L]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS :

Que ce parcours professionnel chaotique aura nécessairement une répercussion négative sur le décompte de ses droits à retraite.

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Laurent XY..., demeurant ... (6ème), 58 / Mme Hélène XK... veuve XY..., demeurant ... (6ème), pris tous quatre en leur qualité d'héritiers de M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet du Gard et à Me Laurent Neyrat.

X... a prêté un chalet dont il était propriétaire à M.

2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON

Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

M] TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues CHIPOT

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. B..., pour le rectorat de l’académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M. A...

. : Mr [I] [O]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d'AMIENS substituant par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau

Délibéré après l'audience du 26 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Aparisi, avocat général référendaire, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat des consorts Q..., de la SCP

CASINO FRANCE DAVEZIEUX pris en son établissement sis Centre commercial [10] à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau

motifs que, le 28 juin 1995, deux individus porteurs de casques intégraux de motard sombres, et armés d'un pistolet et d'un fusil à canon scié, ont fait irruption dans l'agence du Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon

[F] [L]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julie HAZART substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience

DEMANDEUR La Société [4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me LAURENT

Laurence, demeurant ... (I...), 8°/ de Mme F... Sylvie, demeurant ... (I...), 9°/ de Mme G... Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M. H...

Le Martinet 63850 SAINT GENES CHAMPESPE Représenté par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP TEILLOT - BLANC-BARBIER - CHAPUT-DUMAS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT