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4 085 résultats pour « Laurent DEMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93140

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

Laurent Marc Y... J. P/ E.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458801

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mais il n'a pu la démarrer car il a été arrêté à compter du 6 février 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86294

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Denis X... et Madame Laurence Y... ont vécu maritalement et de leurs relations est issue une enfant : Wendy, née le 2 décembre 1994.

Source officielle
CA

2e chambre civile

631addedf575634f1371ecf6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CIC DELMAS, société par actions simplifiée à associé unique ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 484 359 104, agissant poursuites et diligences de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba598cdc6046d47cb46c0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 007963 DEFENDEUR : [J] (SARL) [Adresse 1] Commerce de vêtements (homme, femme, enfant), chaussures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5decdc6046d47cb4ab8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2026 00007 DEFENDEUR : FC INNOV' (SASU) [Adresse 1] Commerce de détail, vente de cigarettes électroniques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba651cdc6046d47cb51b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2026 000012 DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Metallerie fabrication et pose de création

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f601d

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Jean-Claude Y..., demeurant Cognac la Forêt à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a6

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

La société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS répond qu'elle commercialise des chevilles murales fabriquées par la firme GUEX sous l'appellation XENON.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184584

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Vitry-Le-François, de la commune d'Ay-Champagne, de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301210

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

X... et Mme Y..., maîtres d'ouvrage, ont signé, le 20 décembre 1999, avec la société Laurent bâtiment un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans et sous diverses conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92087

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Y...et Mme X...est née Lauréna le 14 juillet 2009. Les parents se sont séparés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503023_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent le Minier versera à la commune de Saint-Laurent le Minier une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2ab2

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas luminaires, société anonyme, dont le siège est sis à L...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur B... Laurent, le 26 Octobre 2007c/Madame E

6253cae6bd3db21cbdd8c6c5

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Laurent né le 19 Janvier 1969 à CARPENTRAS (84) de Jean et de C...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f948d3328fa00087a247d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301842_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Espalion-Saint Laurent

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65b2b0cffd6229a4e589d5b2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DBX6-W-B7B-RZPC N° RG 17/11209 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RZPC Minute n°24/0 AFFAIRE : [S], [B], [X] [H] C/ [F], [L], [A], [U] [P] épouse [J] Grosses délivrées le à Me Jérôme DELAS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Laurent Z... ; qu'en effet, s'il n'existe pas de preuve directe, formelle et incontestable de commission des faits, il subsiste en fin d'information à l'encontre de M.

Source officielle

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