du dossier que M.A..., qui était inscrit au tableau du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Charente, dirigeait dans ce département un cabinet implanté à Villebois-Lavalette

Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Maître Hubert LAVALLART

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M.Richard A, représenté par Lavalette avocats conseils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire

A B, représenté par la SCP Lavalette Avocats Conseils, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement de Bordeaux de la caisse des dépôts

.: -Monsieur [O] [P] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2024008336 P.C. : 2025J44 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1]

Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART

nationalité Française demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [S] né le 22 Juillet 1971 à [Localité 5] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

déclarée (Loi de 1901), SIREN : 423 192 277, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT AS SURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, SOM SUD-OUEST MUTUALITE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS

], selon acte de cession du 27 juillet 2016, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No

François Z..., céramique Lavalette à Verfeil (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M. le procureur général

DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SERMAT - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE

qualité [Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6] (16) de nationalité Française, demeurant EHPAD Foyer résidence du [Adresse 9] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Représentants : - Me Kevin C... de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de POITIERS - Me Hugues E... D..., avocat au barreau de BORDEAUX Madame Jeanine Z... épouse Y...

complémentaire enregistrés les 21 décembre 1987 et 21 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie X..., demeurant au Lycée d'enseignement agricole de Lavacant

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 07 Avril 2026 Nous, Madame Eugénie LALLART

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S], demeurant 15 rie des Grandes Filles Dieu - Appt.22 - Etage 2 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant 15 rue du Clos Brette - Appt.8 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Q] [E] [J] [G], assisté de Me Hélène LE BOURNAULT du Cabinet LAVALETTE