Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des consorts P..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société HEG, et après en avoir

B..., (880 MP 724046), 7 / du Het Centraal Ziekenfonds, dont le siège est ...,, prise en qualité de caisse prestataire d'Anna Z...

X..., ès qualités et de la société VB Heller Bank, les conclusions de M.

société Copalex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société He

précontraints, ayant souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Euler Hermès SFAC, aux droits de laquelle vient la société Euler Hermès (la société Euler), a demandé la mise en oeuvre de

HEC 3D, S.A.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2015), que la commune de [Localité 1], propriétaire de la parcelle cadastrée HE [Cadastre 4], issue de la division de la parcelle HE [Cadastre 1] dont la

Claude B..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 2 / la société Entreprise B... , dont le siège social était ci-devant à C..., Christ de C... et actuellement, ...

On two occasions he informed the court that he was ill and on another two occasions he stated that his duties prevented him from attending the court hearings. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société He Mas, venant aux droits de la société Bigorre construction d'exploitation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Glon, société anonyme, venant aux droits de la société Cargill Hens

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 1989), que M.

121-3, 313-1 et 313-2 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable du délit d'escroquerie au détriment de la société HEC

l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, mais était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées à l'encontre

Z... pour le lot maçonnerie, la société HE, dont le gérant est M.

Selon ce texte, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, dans les limites fixées par les lois et règlements. 7.

plan social ; Attendu que la société l'Est Républicain fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 23 avril 2002) d'avoir ordonné la suspension du plan social présenté le 30 juin 2000 alors, selon