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7 025 résultats pour « Lecour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2503561_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)

Source officielle

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2500178_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros à parfaire, avec intérêts de droit à compter de sa demande préalable, en réparation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300586

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu que la société Lellou n'ayant pas invoqué dans ses conclusions, au soutien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10181

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Q... ; que de la société Leroux construction, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A

64a8ff0803029105dbedbff3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LECOQ S.A.S.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d0172bcdc6046d470613be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JULIE HOLLARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0013 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Adresse 3] Madame Emilie LEDOUX

Source officielle
TJ

Référés

69debe7ccdc6046d4740745b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LES DAM’OISELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 21 DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02990

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Argent et méthodes douteuses", du passage "Ce n'est pas tant que votre condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, le 15 septembre 2006, pour vos agissements délictueux, ne vous ait pas servi de leçon

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda23

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n U 94-10.559 formé par : La société Roques et Lecoeur

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1e6

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lecoq et Cie, dont le siège social est ...Hôpital à

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd146

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroux et Lotz, dont le siège social est ...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105432_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 13 octobre 2022, Mme D Leroux, Mme E Leroux, Mme A Leroux et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...

Source officielle
TJ

Service des référés

670d6103d1ffbed0eed8e562

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la SARL Bruno Ledoux Holding Media à lui payer la somme provisionnelle de 4 166,67 € au titre de 3ème tiers du dépôt de garantie, - condamner la SARL Bruno Ledoux Holding Media au paiement d'une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6b

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

LEROUX ET LOTZ NORMANDIE.

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6af

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

, INSUFFISANCE ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE FORMEE PAR LECOEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b73

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0deec25a97f0381f5082

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Le 23 juillet 2009, la SCI RNM a assigné la société Hôtelière Leroux en acquisition de la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163fb32aa666c51c0f5fa45

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Henri TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE [Adresse 4] et INTIMÉES : - La société ALSTOM LEROUX

Source officielle