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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103985_20240423
23 avril 2024
Le 13 novembre 2020, Mme E épouse H a été admise aux urgences du CH de Thonon-les-Bains, dépendant des Hôpitaux du Léman, en raison d'un syndrome anxiodépressif.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300655_20230412
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023 dans le dossier 2300199, et communiqué le même jour à Mme A, la commune de Lézan communique le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Lézan
2ème Chambre
DTA_2004392_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la commune de Chens-sur-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
du Leman à payer à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310386
7 septembre 2022
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société de droit suisse Si Chens-Léman
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104321_20220704
4 juillet 2022
Par arrêté signé par le maire de Lézan le 9 février 2022, cette autorité a décidé de défendre la commune dans la présente instance. 4.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007915517
5 juin 1996
l'a maintenu en placement d'office après le 5 octobre 1989 ; - annule pour excès de pouvoir ladite décision ; - condamne le centre hospitalier spécialisé de Lehon à lui payer la somme de 5 000 F au titre
CETAT:CETATEXT000007915521
P ... au centre hospitalier de Lehon ; qu'en l'absence de décision préfectorale prise en application des dispositions précitées de l'article L. 344 du code de la santé publique, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10020
12 janvier 2022
Il y a lieu de donner acte aux sociétés Force de la nature et Agri Léman de leur désistement partiel au profit de M. [G] et Mme [E], épouse [G] ; 2.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036233217
18 décembre 2017
tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de résiliation, prononcée par le maire d'Anthy-sur-Léman
1ère Chambre
DTA_2200269_20240227
27 février 2024
Il y a en revanche lieu, à ce titre, de mettre à la charge de la commune de Lézan une somme de 1 500 euros à verser à la société requérante.
6ème Chambre
DTA_2206755_20260324
24 mars 2026
C..., - et les observations de Me Bennani, représentant la commune d’Anthy-sur-Léman. Considérant ce qui suit : Mme F...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
de fonctions pour une durée de quinze jours avec sursis ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hôpitaux du Léman de reconstituer sa carrière en conséquence ; 3°) de condamner les Hôpitaux du Léman à lui
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00123
31 janvier 2018
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne la faute de la commune de Chens-sur-Leman : 4.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007886607
29 décembre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1989 et 30 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEHON, représentée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02327
25 octobre 2017
Papeterie du Léman et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200426
19 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un jugement du 27 janvier 2009, la société Leman habitat, bailleur, a fait délivrer
DTA_2103878_20231212
12 décembre 2023
B, - et les observations de Me Renouard, représentant le centre hospitalier Alpes Leman. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003901197
4 mai 1999
délibérations de la commune autorisant le projet d’aménagement de Port-Léman.
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