La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Saint-Jean-Lespinasse, représentée par Me Magrini, demande au juge

A D, agissant en son nom et pour le compte de la section de Lespinasse et la FASC 15 ont demandé l'annulation de cet arrêté. M.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure menée avec la SCI Château de Lespinasse doit être écarté.

D B et Mme A F C épouse B, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur E C, représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) sur le

[M] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Monsieur [W] [S], interprète en langue albanaise assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office

l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [U] née [E] née le 11 Octobre 1959 de nationalité française Résidence St Martin 5 rue d'Armes 67500 HAGUENAU Ayant pour avocat Me Eulalie LEPINAY

Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

[Y] [D] - Me Carine BLOCH-LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG, - Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le

Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

G et Mme H F, M. et Mme O, M. et Mme N et M. et Mme B et L J demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° 03129324C0004 accordé par le maire de Lespinasse à la SCCV Lespinasse Beldou.

Lephay sur le fondement des articles L 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 25 juin 2024 à la société Lespinasse Beldou par le maire de Lespinasse en vue de l'édification d'un immeuble collectif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de Lespinasse a délivré à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.

[Z] [A] C/ [Q] [I] [G] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE

B C, représenté par Me De Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

MINUTE N° 361/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS