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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301613_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21e82cdc6046d47bb6531
8 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat au
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2504581_20250822
22 août 2025
A B, représenté par Me Lestrade, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de jour, obligation de quitter le
Magistrat Mme Moutry
DTA_2303441_20230717
17 juillet 2023
B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2205859_20221216
16 décembre 2022
C B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Magistart Mme Duroux
DTA_2302371_20230519
19 mai 2023
D C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 16 mai 2023 fixant le pays de destination.
4ème Chambre
DTA_2201905_20231031
31 octobre 2023
B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2400604_20240220
20 février 2024
B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre
3ème Chambre
DTA_2404936_20250226
26 février 2025
B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2024 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25MA00718_20250716
16 juillet 2025
B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 février 2025 de la magistrate désignée du tribunal
civ1
6137242dcd58014677413384
27 janvier 2004
demande et reproduit en annexe : Attendu qu'un incendie a détruit les locaux appartenant à Mme X..., assurée auprès de la CRAMA, dans lesquels elle élevait des poulettes appartenant à la société Leutrat
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00749
23 mars 2011
que la société Lectra fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M.
3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e47a
12 mai 2022
la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP LESTRA
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2203227_20220706
6 juillet 2022
F, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade demande au tribunal (dans le dernier état de ses écritures) : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Magistrat Mme SANDJO
DTA_2401081_20240503
3 mai 2024
A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329831_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a assigné à résidence.
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301182_20230417
17 avril 2023
B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 8 mars 2023 en tant que qu'il a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Mme Chaumont
DTA_2205623_20221130
30 novembre 2022
E G, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet du Var l'a obligé à quitter
DTA_2205702_20221202
2 décembre 2022
A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a
Magistrat M.COMBOT
DTA_2400752_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 février 2024 et 16 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lestrade, demande au
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