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830 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301613_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21e82cdc6046d47bb6531

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat au

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2504581_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A B, représenté par Me Lestrade, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de jour, obligation de quitter le

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2303441_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2205859_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2302371_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

D C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 16 mai 2023 fixant le pays de destination.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201905_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400604_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404936_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00718_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 février 2025 de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd58014677413384

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

demande et reproduit en annexe : Attendu qu'un incendie a détruit les locaux appartenant à Mme X..., assurée auprès de la CRAMA, dans lesquels elle élevait des poulettes appartenant à la société Leutrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00749

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

que la société Lectra fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e47a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP LESTRA

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2203227_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

F, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade demande au tribunal (dans le dernier état de ses écritures) : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2401081_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329831_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a assigné à résidence.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301182_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 8 mars 2023 en tant que qu'il a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2205623_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

E G, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet du Var l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2205702_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2400752_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 février 2024 et 16 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lestrade, demande au

Source officielle

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