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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62849099498a54057d102fbc
17 mai 2022
17 mai 2022
de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU Madame [U] [W] épouse [M] née le 02 Décembre 1980 à VILLENEUVE-SUR-LOT de nationalité Française 10, Rue Maubec 64230 LESCAR Représentée
Source officielleciv2
61372436cd58014677413a42
27 janvier 2004
27 janvier 2004
dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme
Source officielleciv2
61372437cd58014677413a45
27 janvier 2004
27 janvier 2004
dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme
Source officielleciv2
61372437cd58014677413a46
27 janvier 2004
27 janvier 2004
dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme
Source officielleciv2
61372437cd58014677413a47
27 janvier 2004
27 janvier 2004
dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6974a2b0cdc6046d47899c01
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5ec4941ad969e2fbac
17 août 2023
17 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 11 h 48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5fc4941ad969e2fbb0
17 août 2023
17 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 à 12 heures 32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661e14d70f653b0008df2ae1
13 avril 2024
13 avril 2024
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003bb
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Durand, Foulquier, Gazagnes, Lhote-Volle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, la société L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Gravier TP, représentée par Me Guillet Lhomat, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle1ère Chambre
635a21dbc549ea05a7cd2d69
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [L] né le 27 Juillet 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître LHOMY
Source officielle1ère Chambre
6363686837e31b7f74444a6e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GMF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Maître LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3e02a12a235bae6e82
25 juillet 2024
25 juillet 2024
social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocatMe Karine LHOMY
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661e14d70f653b0008df2ae3
13 avril 2024
13 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661e14d70f653b0008df2ae5
13 avril 2024
13 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347ead789e5f0008d7cc86
29 avril 2024
29 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a24
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me MEYRE, avocat INTIMES : Madame France Z... épouse A... 2 square Collet 37550 ST AVERTIN représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LHOMMEAU
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c38ccdc6046d47a6ad85
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sàrl [F] CONSEILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c3c0cdc6046d47a6b11d
27 avril 2026
27 avril 2026
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas BELCOURT ENERGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE
Source officiellePage 6 sur 39