Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont vendu à la société Duhamel un fonds de commerce de librairie-papeterie-presse-cadeaux

Déchéance des pourvois formés par la LICRA et le MRAP 7.

C... , les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), partie civile, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

MINUTE N° : 26/00183 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02353 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [G] Débats à l'audience du 12 Février

soulevée in limine litis par la société Lipari Foods ; ' SE DECLARER incompétente pour connaitre des demandes formées par le défendeur à l'encontre de la société Lipari Foods, au profit du Juge américain

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Nathan, aux droits de laquelle vient la société Librairie Fernand

de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont relevé la présence de 18 établissements ayant vocation à vendre au grand public, en ce compris la librairie

; que le 3 mars 2011, la Sncf a envoyé à Ligaris le contrat mentionnant Ligaris comme "prestataire mandataire" et Goaland, "comme prestataire conjoint" en page 1 et prévoyant comme seuls signataires,

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001196 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LIBRAIRIE LA REVERIE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

L. 3133-4 du code du travail, en employant, le 1er mai, trente-deux salariés au sein du drugstore, magasin à comptoirs multiples comprenant une brasserie et des boutiques de presse internationale, librairie

[X] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Librairie des trois places, société à responsabilité limitée, 5°/ à la société AJJIS, société d'exercice

[G] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'administrateur provisoire de la Société civile immobilière La Licorne, 9°/ à la Société civile immobilière La Licorne, dont le siège est [Adresse 7]

à la loi ; Sur le premier moyen: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1998), statuant en référé, que la société civile immobilière La Gutenberg (SCI La Gutenbert) et la société Librairie

Armand X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société anonyme Imprimerie Librairie

A la demande de Ligaris, Goaland lui a adressé d'autres devis au cours du mois de janvier 2011. Le 27 janvier 2011, Ligaris lui a annoncé que les négociations s'étaient conclues en sa faveur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI Licorne, société civile immobilière

(les bailleurs) ont donné à bail à la société Vernier une boutique à usage de grossiste, commissionnaire en librairie et éditeur de livres et albums ; qu'il était stipulé que le bail ne pourrait être cédé

Par ordonnance de référé contradictoire du 8 avril 2015, ce magistrat a déclaré recevable la demande de la SARL Linari, et désigné M.

LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et l'a condamné à payer à la Licra