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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00371_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, - les observations de Me Crouzet pour la société Axima Concept et celles de Me Bitar pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CC

comm

6137235bcd58014677408b88

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

le paiement d'une certaine somme ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le contrat de franchisage la liant

Source officielle
CC

comm

61372290cd580146773fe7e1

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

liée avec la société Etlafric par un contrat signé des deux parties attribuant compétence exclusive au tribunal de première instance d'Alger ; qu'en retenant qu'elle n'invoquait qu'un contrat la liant

Source officielle
CC

comm

61372345cd5801467740795d

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Y..., s'était engagé à faire son affaire personnelle du contrat liant son vendeur à la société Brasseries Kronenbourg, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'en

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b956

Cassation

19 décembre 1988

19 décembre 1988

d'origine et dans le rayon douanier, de marchandises prohibées, d'autre part, relaxé partiellement Louis Z... pour la détention irrégulière et dans les mêmes circonstances de fait de 4 barres et de 73 lingots

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509723_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, l'EHPAD La Clairière du Lignon, représentée par Me Bonnet (Selarl BLT Droit public), demande au juge des référés de désigner

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629573

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

X... a vendu 50 lingots d'or en février 1975 et 1 500 pièces d'or Napoléon en juin 1976 ; que Mme X... a produit deux attestations de la même banque selon lesquelles, quarante de ces lingots que la banque

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6991

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

En 1994, le service des mines du Land approuva un plan-cadre de poursuite de l’exploitation de lignite, qui prévoyait le transfert de la population de la commune.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

cessions de ces parts doivent s'imputer sur la part de réserve de chacun d'eux, alors : « 1°/ que la valeur en pleine propriété des biens aliénés avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a44d

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

par la compagnie Corse-Méditerranée en qualité de commandant de bord sur ATR 72 ; qu'un avenant à son contrat de travail prévoyait qu'il devrait suivre une formation pratique au brevet de pilote de ligne

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df0

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

des fonds immobiliers et ont confié à la société en nom collectif (SNC) Kilombero la réalisation d'une opération de construction immobilière ; que lors des travaux, la SNC Kilombero a rencontré une ligne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC004634699

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

The relevant sections of the Law provide: Section 1 Law on Lignite Extraction in the Land of Brandenburg (1)     Lignite extraction Lignite in the Lausitz-Spreewald area may be extracted, in

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300401

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

de : Alimentation générale et tous commerces, à l'exception de ceux actuellement exploités dans le centre commercial, ainsi que boucherie-charcuterie », que l'article 3 du bail commercial liant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02475_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Article 2 : La SCI O Naturel versera à la commune du Chambon-sur-Lignon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7710

Cassation

20 février 1993

20 février 1993

Gérard Gauthier, secrétaire du comité d'entreprise, local CGT-RPNA, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 38) M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006444_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La société Lignon Métal rencontrant des difficultés financières, les deux sociétés ont souhaité régulariser un contrat de sous-traitance auprès de la commune de Doizieux.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02739_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle soutient que : - la commune de Doizieux a commis une faute en s'abstenant de mettre en demeure la société Lignon Metal de régulariser son intervention comme sous-traitant, alors qu'elle en était

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468935.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

B et de l'association Oneschool Global - Campus du Chambon-sur-Lignon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c6c

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

attaqué (Paris, 25 février 1998) de la débouter de sa demande tendant à faire déclarer la compagnie d'Assurances générales de France, responsable de la déchéance du terme intervenue dans un contrat la liant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400027_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

enregistrée le 3 janvier 2024, la SCI O Naturel, représentée par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le maire de Chambon-sur-Lignon

Source officielle