Il doit être observé qu’il appartenait à la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION d’éditer et d’archiver les documents comptables (journal centralisateur, journaux, grands livres, balances).

résultat, annexe), - de la tenue des registres légaux ; qu'elle avait quant à elle conservé : - la tenue des livres de caisse, - l'établissement du stock et travaux en cours, - la conservation des archives

société Bureau Veritas à lui verser une somme totale de 3 402 834,84 euros, portée à 4 138 371,73 euros dans le dernier état de ses écritures, en réparation des désordres constatés sur les vitrages des archives

Le 11 août 2000, le requérant et seize autres personnes avaient voulu manifester et accrocher des pancartes de l’organisation de l’Union des lycéens démocratiques («   Demokratik Lise Birliği  

doit prouver l'existence d'une antériorité de toutes pièces certaine, fait valoir que celle-ci résulterait de la photographie datée de 1947, par elle acquise en original sur le site [Localité 7] des Archives

immeuble sis [Adresse 6], - donner mission à l'administrateur provisoire ainsi désigné de : - se faire remettre dans les meilleurs délais par tout détenteur les fonds et l’ensemble des documents et des archives

Il résulte de l'instruction que, pour la mise en œuvre des dispositifs de planchonnement et de lissage concernant les locaux situés 20 rue de la Reconnaissance à Villeneuve d'Ascq, à raison desquels la

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

méthode tarifaire prévue par les dispositions du II de l’article 1498 du code général des impôts, seule une surface pondérée de 9 570 m2 doit être retenue ; les mécanismes dits de planchonnement et de lissage

However the fine may not be less than one hundred million Turkish liras.

X... a été engagé par la société Centre d'étude et de recherche médicale d'Archamps en qualité de directeur de recherche et développement, la convention collective nationale de la fabrication et du commerce

Dans sa demande, la direction de la sûreté précisa que, suite à une vérification des archives de la police, le requérant avait été arrêté le 8   juin 2000 au cours d’une déclaration de presse contestant

Elles ajoutent : 32-- que Jak n' est pas une personne intéressée au sens de l' article L. 238- 1 du code de commerce, 33-- que la liste des documents visés est limitative : - que la communication des

pour les années 2012 à 2014 ; - elle a constitué des provisions sur les créances de sa filiale fiscalement intégrée AIS et produit les éléments justificatifs extraits de sa comptabilité et de la liasse

Veritas à lui verser une somme totale de 3 402 834,84 euros, portée à 4 138 371,73 euros dans le dernier état de ses écritures, en réparation des désordres constatés sur les vitrages de l'immeuble des archives

X... avait fait des observations au gérant sur le fait qu'il avait rencontré "un concurrent" dans les locaux de la société et "qu'il s'était aperçu que des archives de comptabilité étaient, du fait du

D’autre part, si la requérante allègue que certaines de ses propositions relatives à l’organisation du service, notamment son alerte relative aux pneus lisses d’un chariot-élévateur ou sa demande tendant

La société [...] expose effectivement avoir subi un incendie dans ses locaux où ont été détruites des archives concernant les contrats de travail de cette période et indique en justifier par la production