des 13 et 14 février 2012 et que, durant ce laps de temps, le groupement qui était déjà impliqué dans d'autres projets de même nature dont il pouvait commencer à apprécier la viabilité, avait eu tout loisir

Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2400137 Plaidant : cabinet LEBEGUE

APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 13] ([Localité 13]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

UNIVERSITAIRE DE [Localité 1], [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MARTIN de la SCP MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

mémoires en défense enregistrés les 9 novembre 2022 et 9 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Arômes, représenté par la SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, Me Lebeau

APPELANTS Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (CAMBODGE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

23/00570 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 septembre 2024 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES RCS de [Localité 19] 542 063 797 [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

Selon acte du 30 janvier 1986 ce terrain a été donné à bail à construction à la SA Les parcs aquatiques de Fréjus à charge pour elle d'édifier sur le site un centre de loisirs.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2022, 9 mars 2023, 3 mai 2023 et 25 mai 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal : 1°) de limiter

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 février 2022, 8 mars 2023 et 6 avril 2023, le CHI Compiègne-Noyon, représenté par la SCP Lebègue Derbise demande au tribunal : 1°) d'ordonner une nouvelle

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentées par Marie Helène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Francis Lebegue

Le docteur [Y] continue en notant que le Dr [P] retrouvera un magma adhérentiel très inflammatoire, qu'il lèvera peu à peu les adhérences en faisant une viscérolyse étendue et exhaustive, qu'il fera une

au barreau de MARSEILLE SARL RIEDERER prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

LITTORAL PICARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] assignée, défaillante Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

O Z, autrefois actif dans de nombreuses activités de loisirs et de sport, a subi une perte totale de sa vie sociale ; ce préjudice pourra être évalué à 100 000 euros ; - le préjudice esthétique permanent

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai, 3 juillet, 11 et 29 août 2025, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebegue-Derbise, demande au tribunal, dans

LITTORAL PICARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

qualité d'héritier de Monsieur [R] [Y] [L] décédé le [Date décès 4] 2017 né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Repésentés par Maître LEVERBE

incluent les remboursements d'emprunts, les assurances obligatoires, les impôts locaux, les consommations d'eau, d'électricité, la téléphonie, hors dépenses de la vie courante ( alimentation, habillement, loisirs