Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Longeron, conclut au rejet de la requête du préfet du Gard, à titre subsidiaire à l’octroi à d’un délai de 6 mois pour

- les observations de Me Longeron, représentant Mme A... et M. B..., qui reprend oralement, en les précisant, ses écritures.

Baccati, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. A, assisté de M.

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Longeron, représentant M.

B A, représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Gard du 3 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard

[Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Elsa LONGERON, avocat au barreau de NIMES d'autre part, LE TRIBUNAL Vu l'article 1419 du Code de Procédure Civile; A l'audience de ce jour,

A pour la SARL La forge de Longuyon, - et celles de Me Almela pour le compte de Voies navigables de France.

Elle explique que le plancher était porté par des longrines, ce qui induisait une liaison entre eux, que les plans ne prévoyaient aucun ancrage, que, sans l'aviser, la société Serba avait prévu des longrines

selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 16 août 2012), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 14 mai 2009, n° 08-14. 129), que la société Antineas a mené des négociations avec la société civile immobilière Longson

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 mars 2024 par

l'absence du Préfet de [Localité 2], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [T] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Caroline GREFFIER, substituant Me Elsa LONGERON

Lagarde ; - les observations de Me Longeron pour M. E, qui indique que M. E ne souhaite pas se maintenir en France ; - et les observations de M. E, assisté de M. C, interprète en langue arabe.

C, représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 6 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

A..., représenté par Me Longeron demande au juge des référés de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

engendré des ruptures des soudures du bâti ; que le faux châssis, solidaire du châssis d'origine du véhicule, avait entraîné la déformation de ce dernier et provoqué la torsion et la compression des deux longerons

D C, représenté par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet du Tarn s'est fondé pour prendre les décisions attaquées ;

vérifications faites par son père avaient révélé que le véhicule avait été accidenté, des traces de pinces ayant été relevées sur le bas de caisse côté droit, ainsi que des traces de chauffe sur le longeron

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A B, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune du Gué-de-Longroi datée

d'un défaut de motifs et d'un manque de base légale ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées a constaté que les activités de la société Longeon

FRANCE est responsable de la faiblesse de conception du support moteur gauche du véhicule Land Cruiser, que les modifications apportées par lui n'ont aucune incidence sur la déchirure de la tôle du longeron