Richard de La Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Nicole B... épouse X... ... 95290 L ISLE ADAM représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat

Marie Marthe B... épouse C... ... ... 65100 LOURDES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP MONTAMAT FILLASTRE LARROZE CHEVALLIER, avocats au

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle X... épouse Y...

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

née le 11 janvier 1944 ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme C et de Me Georges, avocat de la commune de Biot, - les conclusions de M

Jean Louis AA..., demeurant à Papara PK 38, 200 côté montagne, quartier Leilani ; 2-Monsieur Jean-Louis AA..., majeur sous tutelle né le 14 octobre 1982 à Papeete, de nationalité française, domicilié

MAISONS DEMEURANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Les travaux préconisés par l’expert ont été réalisés par la société DUVAL.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Eu égard à la qualité de maréchal des logis-chef de M.

Louis A, demeurant ... ; M.

BASTIA Monsieur Jean Louis Paul X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Albert Y..., avocat au barreau de BASTIA Madame

prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03932 APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (CANADA) M2H 1G6 comparant en personne, assisté de Me Alain FLEURY, avocat

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

toque : P0035 substitué par Me Thomas HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0035 INTIMEE SARL LOUIS BERGER INTERNATIONAL (LBI) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.