Jean-Louis, contre les arrêts de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, des 16 août 1989 et 13 février 1991 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de faux en écriture privée

Louis X..., M. Michel X..., M. Pierre X..., Mlle Anne X..., Mlle Lucie X... et M.

né le 16 Janvier 1963 à CIEZA (ESPAGNE) ... 84210 PERNES LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD

Jean-Louis X... M. Maurice Y...

Fontana).

FONTAINE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse : URSSAF AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Madame [M] [W], munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 05/

C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS

preneur à y procéder, que cette autorisation avait été transmise à la société Poux Rodrigues du fait de l'intervention des bailleurs à l'acte de cession du fonds de commerce conclu entre la société La Fontaine

Louis Y... Mme Nelly Z...

Georges T..., Louis XT..., André XB..., Robert C..., Mme Jacqueline H..., et M. Jacques L..., est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

FONTAINE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse : URSSAF AQUITAINE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Madame [I] [Z], munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 12/

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'arrêté préfectoral du 15 février 1973 autorisant le lotissement "rue des Fontaines" situé sur le territoire de la commune de Binic (Côtes-du-Nord

X... la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE C/ Y... la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR D'APPEL DE NANCY, chambre de l'exécution a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE DEVAUX, dont le siège social est 4 roue Louis X... à Fontaine au Pire

Louis X..., 2°) Mme Jacqueline X..., demeurant tous deux résidence l'Orizan à Fontenex (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Odette Y..., épouse A..., du chef d'usage

Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Véronique FONTAINE, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

COUR D'APPEL DE NOUMEA (Chambre des appels correctionnels) COMPOSITIO DE LA COUR LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : - Mme FONTAINE Michèle, Présidente de chambre ASSESSEURS : - M.

(e) le 04 Février 2009 Section : Encadrement No RG : 07/ 00513 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire Délivrées le à M Monsieur LIMOUJOUX Président assisté de Monsieur Pierre-Louis

Jean Baptiste Louis Marie Y...