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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68658a2072b7e1b6bf1de0ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BÂTIMENT c/ [E] [V], [U] [R], [B] [R] N°25/413 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01354 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXP Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Jean-louis
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
Bruno Abuaf, demeurant 8, rue Lacombe, 92140 Clamart, 19 / de M. Pascal Dussol, demeurant 56, rue des Fraisiers, 93420 Villepinte, 20 / de M.
Source officielle1ère Chambre
62721939228a02057de675c3
3 mai 2022
3 mai 2022
, de la SCP LERIDON-LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [X] [U] [B] né le 9 août 1977 à TARBES de nationalité Française 85, rue d'Argelès 31240 L'UNION Monsieur [J]
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203623_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 14 février 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Nutriscience, représentée par Me Lacombe
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fda8e1c2b8c4b1dc77b1232
20 juin 2019
20 juin 2019
CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Valérie LACAM, conseiller Dalia BALCIUNAITYTE, conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 31 janvier 2020, la société LOTI 16 a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de vingt-huit lots à usage d'habitations situé à " Les Gouniaces ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100714_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Pielberg, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Paul X...
Source officielle2ème Chambre civile
697abaf4cdc6046d470af1ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BLEU ROYAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS À L’INCIDENT : Mme [U] [N] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3821
26 novembre 2009
26 novembre 2009
pouvoir général APPELANTE INCIDENTE ET INTIMEE SNC LIDL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE
Source officielleChambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4bb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
APPELANT Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 18] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 9] représenté par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat
Source officielle2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6089
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [D], [F] [B] c/ [I] [Z], [U] [G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis
Source officielle2ème chambre
DTA_2102609_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Dallemane, représentant les requérants, de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle et de Me Kolenc, représentant M. D.
Source officiellecr
61372634cd58014677423c4e
22 janvier 2002
22 janvier 2002
; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal tel que modifié par la loi
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706736bfc00008d68b72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LOT ET GARONNE HABITALYS, représenté par son directeur général RCS AGEN 443 070 333 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Valérie LACOMBE
Source officielle2ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier : Madame BENALI Taanlimi, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a12e
29 mars 2000
29 mars 2000
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Déclare irrecevables les moyens présentés par Mme X... dans un mémoire personnel ; Sur le premier moyen : Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
6163cdb3a4f434918a1e5244
10 mai 2010
10 mai 2010
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
auront le droit de passer avec leur matériel et animaux sur le chemin compris sous les numéros 57 () et 60 () de la section A Lieu-dit Trauma, appartenant aux bailleurs au même titre que les terres louées
Source officiellePage 6 sur 10