Besançon, (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant Plaim Bois, Le Russey (Doubs) ; 2°/ Monsieur Elisée B..., demeurant Les Seignes, Damprichard (Doubs) ; 3°/ Monsieur Louis

victimes sont parvenues à s'échapper, mais que le troisième automobiliste, Alain A..., poursuivi jusqu'à son domicile, fut contraint de s'allonger sur le sol sous la menace de l'arme ; que son fils, Guillaume

Le jury, qui statuait à cette époque séparément, déclara Guillaume X... coupable du meurtre de Z... A... ainsi que de faux en écriture privée.

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Walhen, représentant la société Tom et Louis, et de Me Edouard

ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité

[N] [H] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

X se disant [L] [U] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

[X] [I] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [X] [K] Comparant, assisté de Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise

; 3°) de mettre à la charge de la société " Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis-Provence " la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SOCIETE ATELIERS FERIGNAC Lieu-dit LA GARE 24390 HAUTEFORT représentée par Me Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0182 S.A.S.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 31 JUILLET 1961, RECU PAR GUIRAUD, ALORS NOTAIRE A MARSEILLE, JEAN Y...

Louis N, demeurant ..., M. Philippe J, demeurant ..., M. François-Guillaume R, demeurant ..., Mme Sandrine O, demeurant ..., M. Jean-Marie C, demeurant ..., Mme Séverine K, demeurant ..., M.

Bureau, Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Puis la Cour a rendu deux arrêts par lesquels elle a, d'une part, condamné Guillaume X... à payer à Louis Y... la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts et, d'autre part, " déclaré nulle et de nul

A ASSIGNE EN PAYEMENT DE CE QUI LUI RESTAIT DU LES CAUTIONS QUI ONT APPELE EN GARANTIE L'ANCIEN NOTAIRE GUIRAUD ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA CREANCIERE ET DIT QUE GUIRAUD

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 07 janvier 2025 ; Devant Nous, Louise

L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 avril 2025 ; Devant Nous, Louise

LOUISE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 893 967 174 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau

No 11/02105 AFFAIRE : Guillaume X...