motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux Y... coupables d'avoir utilisé un engin motorisé conçu pour la progression sur neige le 18 mars 1999 à des fins de loisirs

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Roger X..., Jean-Claude Y... et Marie-Louise

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SUD ORGANISATION LOISIRS

Eric Maillaud procureur général ; greffière : Mme Louise Auvillain, et lors du délibéré : Mme Fredon conseillère faisant fonction de présidente, Mmes Alleguede et Debeugny conseillères ; ministère public

X... a assigné la Régie autonome des sports et loisirs des Angles, exploitant la station, pour la faire déclarer responsable de l'accident et obtenir sa condamnation à réparation in solidum avec son assureur

(marche, jardinage) qui ont cessé avec la maladie » ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à la maladie, la

soit en réponse à la sommation interpellative qui leur a été délivrée, soit au cours de l'enquête, il est établi qu'en majorité ces sachants, qui avaient vu Alain X... travailler les terres de Marie-Louise

Le 22 août 2013, la SAS [T] logistique a proposé à M. [N] de rechercher de postes à l'étranger. Le 22 août 2013, la SAS [T] logistique a proposé à M.

André A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de Mme Louisette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Louise, dont le siège social est

La société Sodaic Logistique sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles. La société Sodaic Logistique, succombante, sera condamnée aux dépens d'appel.

liquidation judiciaire de la société Windcenter international, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit : 1 / de la société Jet Loisirs

et de plein air, à l'exclusion du domaine sportif ; que pour dire que ladite convention était applicable à l'association, l'arrêt relève que cette dernière constitue une association de loisirs et de plein

lotissement situé en bordure d'un golf exploité depuis 1988 ; que se plaignant de dégâts causés par la projection incessantes de balles de golf sur sa propriété, elle a fait assigner la société Massane loisirs

et celle prévue au contrat de vente est de 78,77 m loggias comprises", la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de la SIG qui affirmaient au contraire "il n'y a jamais eu tromperie de la part

Louise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'assassinat, a rejeté sa demande de mise

X..., qui était employé comme chauffeur par la société Transports Grimaud depuis 1980, est passé en février 2001 au service de la société Grimaud logistique, filiale du Groupe Ziegler, constituée à cette

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Détente et loisirs.

- LA COMMUNE DE VENDRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Louis

X..., Y... et Z... ont été embauchés respectivement les 4 septembre 1995, 7 juin 1999 et 1er août 1982 en qualité de chauffeurs routiers par la société Grimaud logistique, filiale de la société Ziegler