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782 résultats pour « Loustalot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2507230_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Tregan, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504580_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Maghnaoui, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500715_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Bonacorsi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302979_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305515_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404422_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204745_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202243_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203039_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205963_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203910_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403004_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Le Gars, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405103_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405681_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l’audience publique du 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : Mme C... A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405809_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501051_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Gorse, représentant Mme B... épouse A.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2501210_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Della Sudda, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500215_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204924_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Saint-Caprais Loustallaut.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205052_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société Saint-Caprais Loustallaut, par son mémoire enregistré le 15 décembre 2023, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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