Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 20 novembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

La CCI Bordeaux Gironde soutient que : - la société Hexagon Flight Corporate occupe depuis 2016 des locaux situés dans l'emprise de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac et notamment le bâtiment

1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES INTERVENTIONS DES COMMUNES D'ETAULES, DE SAINT-JUST-DE-LUZAC

de vol ALX moyennant un loyer pendant le temps de la procédure pénale ; 2°) de fixer deux jours pour lui permettre de déménager la partie de l'espace situé dans l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier, 27 mars, 4 avril et 11 juin 2024, la SCCV Le Hameau des Montquartiers, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Lubac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai 2021, 15 avril 2022 et 8 juin 2022, la commune de Cucq, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la commune de Cucq, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la somme de 2 500

préjudice de huit personnes dénommées à qui il aurait été faussement promis de leur trouver des postes de travail en Italie contre remise d'espèces, 2 ) le 29 octobre 1992 par le tribunal régional de Luban

Par des mémoires enregistrés les 6 janvier et 18 mai 2022, la SCI Longueil Invest, représentée par Me Jean-Christophe Lubac, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de l'association

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 avril et le 9 juin 2022, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que la société

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2024, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Lubac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L

Bernard X..., demeurant : 86320 Lussac-les-Châteaux, défendeur à la cassation ; En présence de : la DRASS Poitou-Charentes, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

A et de Mme B, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 212 rue Gay Lussac, à Saumur (49400).

La société Hexagon Flight Corporate occupe depuis 2016 plusieurs locaux et hangars dans l'emprise de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les syndicats de copropriétaires des ensembles immobiliers20 rue de Lesdiguières,18 rue Lachmann,Le RabelaisetL'Emeraude28 rue Gay Lussac

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la commune de Cucq, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros

La CCI Bordeaux Gironde soutient que : - la société Hexagon Flight Corporate occupe depuis 2016 des locaux situés dans l'emprise de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac et notamment le hangar désigné