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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a3
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Pôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01ca7
27 avril 2015
site de [1], assisté de tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de [U] [Z], interprète en langue hindi, serment préalablement prêté et de Me Marie-Laure
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210151_20220707
7 juillet 2022
C A, ressortissant indien représenté Me Marie-Laure Luciano, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
Il s’ensuit que cette partie des requêtes est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.
6253cd39bd3db21cbdd92a80
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
6253cd21bd3db21cbdd9257e
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
6253cd24bd3db21cbdd92635
8 juillet 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253cd20bd3db21cbdd9256d
6253cd6cbd3db21cbdd93512
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Chambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee1
16 janvier 2025
[L] [A] [V] [W] [J] Société AGNI SRL (VENANT AUX DROITS DES SOCIÉTÉS FOURSEASO NS GROUP ET [N] [O]) C/ L'ETAT FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
née le 03 Janvier 1970 à Antibes ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Marie pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786
6253cd0ebd3db21cbdd9228d
assisté de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Marie-Laure
6253cd6fbd3db21cbdd935a8
5 octobre 2016
6253cd61bd3db21cbdd93272
18 mai 2016
6253cd39bd3db21cbdd92a86
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002217207
15 novembre 2018
Luciano Ravaioli (requête n o 7218/10), M me Maria Grazia Tunerani (requête n o 5482/09), M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
sD35D798C { font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 13 mai
Pôle 5 - Chambre 3
6162700418eff35429d864d3
9 octobre 2013
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.
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