à la plage, à partir du..., soit à pied, soit avec des tracteurs pour mise à l'eau d'embarcation » ; que seules quatre attestations, établies par les témoins Henriette F..., Jeanne G..., Lucien H... et

communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine, Saint-Lucien

Toutefois, la restriction en question doit être appréciée à la lumière du contexte en constante évolution de la crise sanitaire.

WWJD [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Lucien MAKOSSO, substituant Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Madame [W] [C] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10]

voisin auquel il s'adosse ; la règle concerne la longueur et la hauteur du mur formant limite et pas celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes

Philippe B..., huissier de justice, de dresser le 29 décembre 2001, montre que, depuis les locaux du rez-de-chaussée, on accède au sous-sol par un escalier intérieur dont les marches sont carrelées ; qu'il

– ainsi que du témoignage ultérieur du policier devant le tribunal de district de Lucerne qu’il a effectué cette démarche de sa propre initiative.

J F, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.

lors que la voie d'accès au projet, qui ne permet pas le croisement de véhicules, n'est pas suffisamment large pour la desserte de 43 logements supplémentaires et que la voie en impasse créée pour accéder

En application de ces dispositions, la largeur totale des lucarnes doit être prise en compte, et non seulement leur partie vitrée. 8.

l'activité émanant du fonds de son voisin ; qu'en jugeant que l'action des époux O... en indemnisation des troubles de voisinage engendrés par la construction de Mme M..., privant leur immeuble de lumière

jugé utile d'intervenir dans le présent débat, ce que aurait eu à tout le moins le mérite d'éclairer la cour ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il apparaît au vu du constat dressé le 11 mars 2004 par Maître Luciam

Lucien XB..., demeurant ... ; - n° 97 573, présentée par M.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l’effet de signer tous actes arrêtés et décisions en matière de police des étrangers, à l’exception de certains actes dont ne fait pas partie

formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sadi Carnot, agissant par son syndic, la société MSI, dont le siège social est 123, rue Nationale, 59800 Lille, 2 / Mme Thérèse Accard

(avocat postulant au barreau de SAINT-PIERRE) Représentant : Me Lucien B...

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains