La commune de Ludon-Médoc demande la désignation d'un géomètre-expert dans le cadre d'une procédure de bornage judiciaire.

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Domus Lumos APS. Considérant ce qui suit : 1.

AXA ASSURANCES Société LUDO VERT M.

Vu la requête enregistrée le 5 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU LUDE, dûment représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil

en raison de l'élaboration d'un plan d'exposition aux risques naturels ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et la commune de Ludres à lui verser la somme de 1 205 010 euros, avec intérêts de droit

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Evelyne X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Ludres, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00476 DEMANDEUR SAS LUSO-LOC BTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Paul

en 1954 à León et domicilié à Lugo   * Ernesto RODRIGUEZ PENAMARIA né en 1956 à Lugo et domicilié à Lugo   * José Enrique GARCIA GARCIA né en 1948 à Santander et domicilié à   Lugo  

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 1985, présentée pour la société civile immobilière LUDON-MEDOC, dont le siège est place Bacallan à Ludon-Médoc

de son personnel à l'URSSAF du Bas-Rhin ; que l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle l'ayant mise en demeure de lui régler les cotisations sur les rémunérations de ses salariés employés dans son agence de Ludres

Sur le fond, sur la base de la répartition des tâches entre Me Lupo et lui-même telle qu'elle figure sur la note d'honoraires accompagnant la lettre de mission du 24 juin 2014 rédigée par Me Lupo, il fait

Adresse 2] [Localité 21] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas DE SEVIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701, substituée par Me CLAVREUL Ludovique

1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 31 janvier 1974 en tant que par ledit jugement le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à garantir la commune de Ludres

PAS D'UN LOGEMENT DE FONCTIONS A LUDRES ET QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DES AVANTAGES EN NATURE OFFERTE A M X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Ludis, représentée par M.

Le 23 mai 2022, la SCI " La Casa Del Lupo ", représentée par M.

Par un jugement du 5 décembre 2017, ces frais ont été mis à la charge définitive de la commune du Lude.

Par suite la requête de la SAS Ludi Arles organisation doit être rejetée. 9.