Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Valmy et de la société Garage Marceau, de la SCP L.

pour avocat plaidant, Me Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉE : La Société LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité

GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,

ARRET No SCI GUILLAUME MARCEAU C / X... GRA. / BG.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des sociétés Agence de la Source, Emimmo et Immobilière

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-15.130 Demandeur : Société foncière Etoile Marceau Défendeur : la société H & M Hennes & Mauritz Requête n° : 950/22

, avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assisté de la SCP DGB en la personne de Me Geoffrey DONAT, avocats au barreau de PARIS (toque : P0174) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Ces pièces justifient du principe de la réclamation formée à l'encontre de la SCI MARCEAU lors de la délivrance de l'assignation.

société Marieau Turquois Transports, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2009, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Foncia Marceau, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Chauvy, avocat général, M.

Guillaume Marceau, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société [X] [W] [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu

au barreau de PARIS, toque : B 954 SCI GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Val Marceau, société à responsabilité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Garage Marceau Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société GARAGE MARCEAU

[N] [I] au Puits Marienau de 1965 à 1985 au service traçages et galeries, ce qui est confirmé par son relevé de carrière.

la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI MARBEAU dont le siège social est Chantegrill-19500 JUGEALS NAZARETH représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau

, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société anonyme les films Marceau Cocinor, les conclusions de M.