Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

Jean-Paul, - LA SOCIETE SLIC VALFOR, civilement responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 21 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Jean

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 150 euros d'amende et

mer était peu agitée; que la marée était basse à 11 heures 01 et devait être haute à 17 heures 15; que le vent était nul selon les constatations des gendarmes; qu'ainsi à 13 heures, la mer montait

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699du Nouveau Code de Procédure Civile.

Brunier, sans les apports qu'elle promettait et, au contraire, trouver la trésorerie suffisante au paiement de ses honoraires, la SEFICC, par Laurent B...et Thierry Y...qui avait introduit Eric Z..., montait

Jean-Claude X..., auquel il avait demandé contractuellement de verser une somme de 200 000 francs dans les comptes de la société pour permettre à celle-ci de lui rembourser le montant de son compte courant

Jean, - E... Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1997, qui a condamné Jean-Pierre

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2004, qui, après sa condamnation pour fraude fiscale, a statué sur sa requête en incident d'exécution ;

Jean-Marc, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Jean-Claude H..., demeurant ... Les Angles, 4°/ de Mme Josepha Z... y de la Torre épouse H..., demeurant ... Les Angles, 5°/ de M. Raymond A..., demeurant ..., 6°/ de M.

l'action civile, a considéré que le délit d'entrave était caractérisé à l'encontre des prévenus et les a solidairement condamnés à payer aux parties civiles la somme de 7 500 euros ; "aux motifs que Jean

C/ SA ROLAND MONTERRAT AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA AXA BELGIUM CALLAND SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SA ERIA INGENIERIE PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE