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10 186 résultats pour « MONTANT Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da21

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Des relations de Monsieur Yannick X...et de Madame Aurélie Z...est issue une enfant, Mathilde, née le 11 novembre 2006 et reconnue par ses deux parents le 16 août 2006.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Ils ont eu trois enfants : Julien, né le 16 novembre 1984, Simon, né le 08 mars 1989 et Mathilde, née le 04 janvier 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...

Source officielle
CC

civ2

60794ce59ba5988459c476db

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Donne acte à Mme X..., ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Mathilde-Clémence Y..., de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de Michel Y..., décédé ; Sur le moyen unique

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18832acdc6046d474689dd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le dossier a été transmis au greffe de la juridiction le 22 septembre 2025 avec une demande de vérification du montant des sommes réclamées par la [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCE.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c26af9fd1f8094d9d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

■ N° RG 24/51867 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6A N° : 1 Assignation du : 21 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca66

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

, née le 4 avril 1989, à Saint Martin au domicile de son père ; - fixé à 500 € par enfant, soit 1. 000 € le montant de la part contributive de Martine X... à l'entretien et à l'éducation de Mathilde

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137208bcd580146773eb6d2

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Foussard, avocat du receveur des Impôts de Grasse, les conclusions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca33

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Il en résulte qu'à l'instar du prix de vente, le montant des loyers a été fixé de manière intangible pendant toute la durée de l'exécution du contrat, fût-il reconduit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c2

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Il en résulte qu'à l'instar du prix de vente, le montant des loyers a été fixé de manière intangible pendant toute la durée de l'exécution du contrat, fût-il reconduit.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301963_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par des décisions du 1er juin 2018 et 12 septembre 2018, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à la SCI Mathilde des subventions d'un montant respectif de 5 852 euros et 9 243 euros pour deux

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301964_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par des décisions du 1er juin 2018 et 12 septembre 2018, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à la SCI Mathilde des subventions d'un montant respectif de 5 852 euros et 9 243 euros pour deux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022b3766d1156dbbed07a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle expose avoir, le 6 août 2022, conclu avec le défendeur un contrat de prêt d’un montant de 78 500 euros aux fins d’acquisition d’un véhicule automobile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b3766d1156dbbed07d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ABREU ARTISAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede2172da17169eb0130

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a648cdc6046d479b522a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4M 59B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67003f24c34eb4cc857b0394

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 11] Rep/assistant : Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6e9c3ba90f51dc4d66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 13 août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2dfe74459e0c7ed8120

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copie exécutoire à Me Julie FEHLMANN Me Mathilde KOUJI-DECOURT 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Julie FEHLMANN Me Mathilde KOUJI-DECOURT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e739c3ba90f51dc4dbc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Source officielle