Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...

Donne acte à Mme X..., ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Mathilde-Clémence Y..., de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de Michel Y..., décédé ; Sur le moyen unique

Le dossier a été transmis au greffe de la juridiction le 22 septembre 2025 avec une demande de vérification du montant des sommes réclamées par la [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCE.

■ N° RG 24/51867 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6A N° : 1 Assignation du : 21 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

, née le 4 avril 1989, à Saint Martin au domicile de son père ; - fixé à 500 € par enfant, soit 1. 000 € le montant de la part contributive de Martine X... à l'entretien et à l'éducation de Mathilde

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Foussard, avocat du receveur des Impôts de Grasse, les conclusions de

Il en résulte qu'à l'instar du prix de vente, le montant des loyers a été fixé de manière intangible pendant toute la durée de l'exécution du contrat, fût-il reconduit.

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Par des décisions du 1er juin 2018 et 12 septembre 2018, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à la SCI Mathilde des subventions d'un montant respectif de 5 852 euros et 9 243 euros pour deux

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Elle expose avoir, le 6 août 2022, conclu avec le défendeur un contrat de prêt d’un montant de 78 500 euros aux fins d’acquisition d’un véhicule automobile.

ABREU ARTISAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4M 59B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire

Localité 11] Rep/assistant : Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 juillet 2024, Mathilde

NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 13 août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde

copie exécutoire à Me Julie FEHLMANN Me Mathilde KOUJI-DECOURT 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Julie FEHLMANN Me Mathilde KOUJI-DECOURT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés