la Cour de Cassation - RG n° 324 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [Z] [O] [G] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

Cour de Cassation - RG n° 325 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [M] [V] [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

Jacques Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal A..., domicilié clinique du Morvan, cabinet radiologique, 58170

Stanley24 L'ombre portée du conflit d'intérêts24 * La révélation de faux conflits d'intérêts entre Morgan Stanley et LVMH24 * La dissimulation de conflits d'intérêts entre Morgan Stanley et Gucci

PHARMACIE DU FOUR BONAPARTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 S.A.R.L.

Cour de Cassation - RG n° 325 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [C] [A] [O] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

Jacques U..., demeurant ..., 12 / de Mme Gisèle M..., domiciliée chez Mme O..., ..., 13 / de M.

Martine Le Berre, épouse Le Gall, domiciliée Pen ar Roz, 29800 Tréflévénéz, 29 / Mme Monique Couloigner, épouse Le Gall, domiciliée 280 rue René Descartes, 29800 Landerneau, 30 / Mme Solange Morvan

INTIMÉE Madame [T] [R] [Adresse 5] [Localité 4] (SUEDE) et ayant élu domicile au Cabinet de Maître Frédéric AUBIN Avocat à la Cour- [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard GINEZ substitué par Me Morgane

MORGAN ayant son siège 10 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Marie A...,

Jacques Y... et ainsi reconnu que M. Roger Y... a seul hérité de son frère prédécédé Jacques Y..., - confirmer ledit jugement en ce qu'il a dit que M. Roger Y... et M.

de Paris - RG n° 15/15781 APPELANTS ASSOCIATION FÉDÉRATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES (AFIPER) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre

21 Octobre 2021 RG : F21/00469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société SOGEDESCA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Le Panorama [Localité 2] représentée par Mme [L] [M], Défenseur syndical INTIMÉE : Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jacques

DEMANDEUR: EPIC COTE D’AZUR HABITAT Office public de l’Habitat pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Marina POUSSIN substitué par Me Morgane

Y... à l'occasion d'un transport, effectué le 11 juin 2014, pour se rendre du centre hospitalier de Marne-la-Vallée (Seine et Marne) à celui de Morlaix (Finistère) ; que Jacques Y... a saisi une juridiction