demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231/2023/2243 du 05/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Me Marion MARAGNA

du registre de transcription de son acte de naissance, ainsi que le jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance du 30-10-2017, rendu par le Tribunal de première instance de [Localité 1] III MAFANGO

Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA GAUDE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Compagnie Méditerranéenne des Cafés Malango

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2023, Mme B F, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Salem F, représentée par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°

E G, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B F, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

C..., représentée par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 février 2024 par lesquelles le ministère de l’intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire français et l

2024, auprès des services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, une demande de regroupement familial pour ses deux enfants mineurs de même nationalité que lui, One Arthur Yowane Malonga

X... a confié à la Société nationale malgache de transports maritimes (le transporteur maritime) le transport de Bordeaux à Majunga (Madagascar) d'une coque d'embarcation de pêche avec ses accessoires

4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2024-002401 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Marion MARAGNA

née le 29 Janvier 1949 à MAJUNGA (MADAGASCAR) demeurant ...-97400 SAINT DENIS DE LA REUNION représenté par Me Séverine LOSTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012

Mayunga Y..., demeurant ... (Essonne), II - Sur le pourvoi n W/94-60.471 formé par M.

" composés respectivement de cinq éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Massangis.

D A, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 3

née le 26 Décembre 1958 à MAJUNGA (MADAGASCAR) ... 44100 NANTES Représentée par Me Afif MSHANGAMA, avocat au barreau de NANTES DÉDENDEUR : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur Olivier

24/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INH3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 Me Marion MARAGNA

A..., ressortissante malgache née le 8 mars 1976 à Majunga (Madagascar), qui est titulaire d’un titre de séjour qui est arrivé à échéance le 20 février 2026, demande au juge des référés qu’il soit enjoint

EST NE A MAJUNGA (MADAGASCAR), LE 18 MARS 1954 DE PARENTS ETRANGERS NES A L'ETRANGER ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QU'IL N'ETAIT PAS FRANCAIS AU MOTIF QUE SA SITUATION DEVAIT ETRE APPRECIEE

B A, ressortissant malgache né le 28 juillet 1992 à Majunga (Madagascar) doit être entendu, dans le silence de ses écritures, comme soutenant qu'il vit à Mayotte depuis plusieurs années.

A C et Mme D, représentés par Me Mabanga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

E A B et Mme H A D, représentés par Me Mabanga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée