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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
631834890876004f131a5eb3
30 août 2022
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Ch.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4a
18 octobre 2022
C6 N° RG 20/02060 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPCS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM
PCP JTJ proxi requêtes
66e9c894a94e1874b4dfbeb9
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00910 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWKU6
Pôle Civil section 2
68f2ae67e97b8c1829979401
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER
68f2ae93e97b8c18299799ab
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER
chambre 1-7
69cfd92dcdc6046d47fd674d
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024021645
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304576_20240226
26 février 2024
B A, a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement.
6348ff8a63d497adffda402d
13 octobre 2022
C6 N° RG 20/01853 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOR3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU
6348ff8b63d497adffda4037
C6 N° RG 20/01887 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile
JAF3
67f6d904a9d5adc26062552e
7 avril 2025
par Madame Magalie MERLO et Madame Annie MONNOT Copie exécutoire Me de MAGNEVAL, Me FOUCHER le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La juge aux
2ème Chambre
69cff2bdcdc6046d4700afb1
3 avril 2026
GRONDIN Audience publique du 03 avril 2026 ORDONNANCE : réputée contradictoire et en premier ressort ______________________________________________________ Copie certifiée conforme à la minute délivrée
6348ff8963d497adffda4023
C6 N° RG 20/01842 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU
Pôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
Vu les conclusions de l'association Fédération française Maccabi respectivement notifiées le 1er août 2023 et le 12 février 2024 demandant à la cour de déclarer nul le recours de M.
Service de proximité
686c219edd7001754d61f970
dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme Magali
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401912_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, la SMAC déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations d'usage.
634f9593b5afe5adfff28a72
C8 N° RG 21/04629 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDGA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
23 avril 2026
en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT.
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 13/01/2026 la SAS
6318348a0876004f131a5ebd
2 septembre 2022
Reçu copie et pris connaissance le - M.
3e chambre
5fca8b09ded1887d12a34287
10 septembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/05377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
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