COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me [Localité 1], Me DEVAUCHELLE,

PIERRAT, Greffier.

PIERRAT, greffier.

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1459 substitué par Me Magalie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl a, durant plusieurs années, commercialisé dans un magasin

Paris 1er, pour avoir irrégulièrement employé des salariés le dimanche, dans un magasin sis...

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SOGECHARPENTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour incendie involontaire,

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, pour contrefaçon, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des mesures

le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Louis Vuitton Malletier, société par actions simplifiée, 2°/ à la Société des Magasins

Pierre Y..., puisque, travaillant dans deux magasins différents, ils n'avaient transmis l'acte de naissance de leur premier enfant qu'à leur direction respective et étaient payés par leur établissement

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de

PIERRAT, Greffier.

PIERRAT, greffier.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, Chambre correctionnelle, du 23 juin 1994 qui, pour pour vente au déballage illicite, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le mémoire produit

- LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME (C.N.C.T), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Daniel, - DALLA RIVA Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour publicité trompeuse

avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali