[T] [E] né le 01 Mars 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [4] Ayant pour conseil, Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat

[B] [T] né le 20 Mars 1989 à [Localité 4] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat

[K] [C] né le 26 Février 1979 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat

A B, représenté par Me Mahdjoub, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer une indemnité de 47 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2024 et capitalisation

A B, représentés par Me Mahdjoub, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce, bureau 2), au profit de Mme Madjouba

publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [J], né le 26 octobre 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Neila MAHJOUB

El Mahoub A, demeurant ... ; M.

avocat au barreau d’AVIGNON, Me Haida BANGOURA FREMAUX, avocat au barreau D’ANNECY Monsieur [O] [F] né le 05 Août 1973 à [Localité 6] Résidence [5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nadia MAHJOUB

CLE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Baptiste CHAREYRE Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement

entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2024 à 15h00, en présence de Mme Katarynezuk, greffière : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Chebil-Mahjoub

[R] [P] né le 12 Août 1987 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité Lydienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître MAHDJOUB Nassera , avocat au

[J] [P] né le 21 Mars 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de

[O] [E] né le 01 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de

[H] [T] né le 30 Août 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat

[Z] [D] [I] né le 17 Mai 1992 à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[F] [Z] né le 10 Janvier 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actutellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant à l'audience assisté de Me Nassera MAHDJOUB

B D, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Saint-Jean-de-Muzols, représentée par Me Mahdjoub, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

F..., représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 10 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’