Mahdjoub, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 février 2000, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MAHBOUB

pour Y... des chefs d'entente ou association avec Ozozman en vue d'importer, transporter, détenir et acquérir de l'héroïne de fin novembre 1987 à fin décembre 1989, par les déclarations et aveux de Mahboub

la circonstance aggravante de commission en bande organisée, qu'au contraire les enquêteurs s'étaient déclarés dans l'impossibilité d'établir un lien frauduleux entre Dominique d'X... et le dénommé Mahjoub

chambre du conseil le 09 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nassera MAHDJOUB

Mahdjoub X, demeurant ... ; M.

Par courriers des 16 septembre 2025, 7 novembre 2025, 10 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la cour a invité Me Mahdjoub, avocate désignée par le bureau d’aide juridictionnelle, à produire ses observations

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 027553 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Mahdjouba

El Mahjoub A, représenté par Mme Hafida A, demeurant chez M. A ... ; M.

D A, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq

A B, représenté par Me Mahdjoub, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

MAHJOUBA demeurant 2, Place Hélène Boucher à Châteaudun (28200) ; Mme Y...

observations de Me Y... et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ MADJOUB

kakela SHIBABA, Avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 1145 DEFENDEUR : Madame [R] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Nassera MAHDJOUB

N] alias [F] [N] [T] [S] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nasséra MAHDJOUB

d'inscription au répertoire général : S 12/07857 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 10/ 03502 APPELANT Monsieur Mahjouba

Au cours de l'audience publique du 1er février 2023, Mme C a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mahdjoub, avocate de M.

Mahjoud et Mme Ahlem C... épouse C..., un logement d'habitation sis ....

LA MIE MAJDOUB, dénormination BOULANGERIE DU PETIT VERGEAT dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée S.A.

B A, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a implicitement rejeté sa demande