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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b2149ba5988459c559bb
22 mai 1975
22 mai 1975
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION, PAR LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LACQ, DE MARGUTTI SALARIE NON CADRE EN QUALITE DE DELEGUE SUPPLEANT AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Source officielleChambre 9 cab 09 F
698625a9cdc6046d473b50d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
été clôturée le 17 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2025 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleRéférés civils
669ff291d9953d09165b38d7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
CARROSSERIE VILLEURBANNAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors du débat Madame
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6870036ab8daa57c7f669109
1 avril 2025
1 avril 2025
MALAGUTI, greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort, et susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, DECLARONS l’action introduite par Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fcaa716db85f79de8cb3388
3 juillet 2020
3 juillet 2020
[F] [N] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [H] [M] [U] épouse [N] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Dominique Saulnier de la SELARL Saulnier-Nardeux Malagutti Alfonsi, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93901
20 janvier 2017
20 janvier 2017
No SIRET : 412 32 2 6 61 ayant son siège au " Le Petit Pavé "- Les Islettes-49350 LES ROSIERS SUR LOIRE Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau
Source officielleRéférés civils
67115328aa7e95fd3fcf5da6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AFFAIRE : SCI RHONE ATLANTIC C/ SAS ACCORD CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUITI
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500990_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Mallaoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5a29c3df04f589a577
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officielle4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP AVOCAGIR, représentée par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officielleRéférés civils
669ff255d9953d09165ae525
22 juillet 2024
22 juillet 2024
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 G
69dd3594cdc6046d471ed449
7 avril 2026
7 avril 2026
été clôturée le 22 Octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Février 2026 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleRéférés civils
668c2bdb894f7f4d2e09f712
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MALAGUTI, lors des plaidoiries Madame C. COMBY, lors du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250579
22 juin 2011
22 juin 2011
parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Malaquais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222964_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Maallaoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleRéférés Civil
69d043bccdc6046d47099cbe
2 avril 2026
2 avril 2026
MEDIANE EVENT&TRAVEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, ET : Monsieur
Source officielleChambre 9 cab 09 G
69dd359dcdc6046d471ed4ff
7 avril 2026
7 avril 2026
clôturée le 25 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Février 2026 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleRéférés civils
668c2bda894f7f4d2e09f70c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MALAGUTI, lors des plaidoiries Madame C. COMBY, lors du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
68700362b8daa57c7f668fdf
8 avril 2025
8 avril 2025
été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officiellePage 6 sur 33