CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du n°10 de la doctrine administrative BOI-BIC-PROV-40-20 du 23 septembre 2013 ainsi que de la réponse ministérielle Malric

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2308966_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, l’Office public de l’habitat (OPH) du pays de Montereau, représenté par Me Malric, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824258_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2018, la société NOBEL AUTOMOTIVE, représentée par Me Malric du cabinet d’avocats SELARL ONELAW, doit être regardée comme demandant

Source officielle

Chambre 3-2

63c104edbf9fd47c90a134e0

Appel

12 janvier 2023

au barreau de TOULON, plaidant, substituant Me Emmanuel PLATON de la SELARL PLATON-SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEES SCP BR ET ASSOCIÉS représenté par Maître Nicolas MALRIC

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2301270_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société SCI Montreuil, représentée par Me Malric, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301925_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, le syndicat mixte de traitement des déchets ardennais (SMTDA) VALODEA, représenté par Me Malric, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305611_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la SCI NANTERRE, représentée par Me Malric, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200202_20231205

Administratif

5 décembre 2023

: Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 24 janvier, 9 février et 28 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) T3M Invest, représentée par Me Malric

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105710_20240521

Administratif

21 mai 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 6 janvier 2023, l'association Résilience Occitanie, représentée par la SELARL Leyton Legal Onelaw agissant par Me Malric

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2202381_20250403

Administratif

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la société par actions simplifiées Sodicler, représentée par la SELARL Leyton Legal société d'avocats Onelaw, Me Malric, doit

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206917_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 19 octobre 2022, le 10 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, la SAS Silo Huningue, représentée par Me Malric, demande au tribunal

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01159_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, représentée par Me Malric, demande

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01160_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01161_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214257_20240328

Administratif

28 mars 2024

2 mai 2023, 12 juin 2023, 24 juillet 2023, 11 septembre 2023 et le 13 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Hydroption prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Nicolas Malric

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202884_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2202884 le 17 août 2022, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, la société Swiss Krono, représentée par Me Malric, avocat, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303665_20230502

Administratif

2 mai 2023

ni d'aucune garantie de rapatriement ; que, contrairement à ce que soutient le requérant à l'audience, les cartes européennes d'assurance maladie italiennes dites " Tessera europea di assicurazione malattia

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00120_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

produits n’évoque l’indisponibilité du traitement requis par son état de santé dans son pays d’origine, laquelle ne résulte pas davantage du document daté du 22 septembre 2023, publié par le Severe Malaria

Source officielle

Sécurité sociale

61624d60ed30a8f56173822b

Appel

29 juillet 2014

[V] [D]) [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SCP CURRAL PILA RIGAL, avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Sébastien MALRIC, avocat au barreau de LYON

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2418604_20260505

Administratif

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2024 et 18 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Opendatasoft, représentée par Me Malric, demande

Source officielle

Page 6 sur 14

← Précédent Suivant →