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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13

DTA_2311117_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312230_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312308_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304154_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305700_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306071_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200394_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205261_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317588_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2319051_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2319182_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505599_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un arrêté du , dont Mme Malonga demande l’annulation, le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306721_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305995_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306207_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304641_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304648_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201359_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210385_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203666_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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