ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WZ AFFAIRE : [K] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par la SAS MATERA

Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-003718 du 19/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Bernard franck MACERA

[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004912 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Bernard franck MACERA

1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5038 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Bernard franck MACERA

Pancrazio X... agissant en sa qualité de gérant de la SCI RESIDENCE LA MANDRA, dont le siège est à Bormes Les Mimosas, (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

BORDEAUX JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00017 SARL SHIVAYA N° RG: 2026P00007 DEBITEUR SARL SHIVAYA, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 837 738 996 - 2018 B 1976 Enseigne : « Mantra

délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     Les requérantes sont des ressortissantes italiennes, nées respectivement en 1957, 1954 et 1960 et résident à Nova Siri (Matera

144.1pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 7834/20 Marian-Ionuţ MANEA

[M] et la société EDF dans le cadre du projet Matera, la cour ne pouvait débouter M.

    La requérante est née en 1956 et réside à Matera. 5.

IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Agissant par MATERA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Matthieu GUERIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE JACQUELINE X..., DE NATIONALITE FRANCAISE, EPOUSE DE LUIGI Y..., DE NATIONALITE ITALIENNE, DOMICILIE A MATERA (ITALIE) AYANT DEVANT UN TRIBUNAL FRANCAIS INTRODUIT

- 25 % par la société PRESSE PARTICIPATION ET DEVELOPPEMENT (PPD), - 7 % par la société KEYKORM, - 7 % par la société VALPAR CONSULTING (ensuite d'une cession de participation de la société MANERA

Portalis 352J-W-B7J-DBABF N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MATERA

V. et Mme L. devant le tribunal de Matera.   Elle n'a pas encore pris fin (paragraphe 24 ci-dessus).   27.

DBVC-V-B7G-G5KB   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/28 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [U] [O] épouse [V] chemin de Manerbe

sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54296/00 présentée par Giancarlo Manera

Saviez, titulaire du brevet n° 86 00 514, déposé le 15 janvier 1986, concernant un "matelas amélioré" constitué d'un support plan et "d'éléments modulaires introduits dans des ouvertures formées par les

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXCB N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Anna MACEIRA

} .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } TROISIÈME SECTION Requête n o 77638/12 Constantin MANEA