, à Monterfil, à Saint-Malon sur Mel, à Treffendel, à Guer Coetquidan, le 10 juillet 1988 à Caden, à Limerzel, à Malansac, à Saint-Congard, à Ruffiac, à Saint-Meen-Le-Grand, à Tremorel, et le 4 septembre

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

partir de l'intérieur de l'appartement des époux [V]: - Dépose de toutes les installations électriques canalisations et appareillages de plomberie - dépose des lambris de manière à avoir accès à la maçonnerie

Comme le soutient la société, rien n’indique que les désordres affectant la maçonnerie de ces clôtures résulteraient de la méconnaissance des dispositions réglementaires, limitativement énumérées, dont

De plus, sans que cela ne soit contredit, il ressort des photographies jointes au dossier par l'appelant que la terrasse, située devant la face Sud de la bâtisse, dans son intégralité est carrelée en deux

EXPOSÉ DU LITIGE : La société SAWLYA, qui exerce une activité de boucherie, a confié le réaménagement de son magasin à la société BRANCHUS-LAUNAY, spécialisée dans les travaux de maçonnerie, en acceptant

Sur le sol carrelé de la douche à l'Italienne du rez-de-chaussée Le sol de la douche à l'italienne située au rez-de-chaussée est constitué d'un receveur maçonné en 4 pentes, avec un vidage excentré,

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

état de moisissures dans les toilettes et la salle de bain à défaut de systèmes d’aération efficaces ; de porte des toilettes qui ne se ferme pas à cause de l’humidité ; d’une couleur d’eau jaune ou marron

état de moisissures dans les toilettes et la salle de bain à défaut de systèmes d’aération efficaces ; de porte des toilettes qui ne se ferme pas à cause de l’humidité ; d’une couleur d’eau jaune ou marron

après dénommée [T] [N] est une SARL immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 799.996.152, domiciliée [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal ; elle exerce une société de maçonnerie

Il estime, tout d'abord, que M.B a effectué des travaux de maçonnerie ne relevant pas de son activité de carreleur et donc non garanti.

du terrain de 4,70 m, tel n'est pas le cas de la partie de la terrasse sur laquelle a été aménagé, au pied d'une pergola, un « bar » formant un muret d'environ 1,10 m de haut recevant une paillasse carrelée

Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes () ainsi que les ouvrages en maçonnerie

Ce même rapport fait état de fissurations du sol carrelé de la cuisine de Monsieur [M] qui ont la même origine. Un second rapport du même architecte, du 10 décembre 2020, est versé aux débats.

S) ou de la cotisation à une organisation syndicale patronale du bâtiment (CAPEB). 3 / – la contestation de la créance, celle- ci étant partiellement éteinte au vu de la déclaration de créance du 25 octobre

Par courrier en date du 19 octobre 2021, la société [T] TRAVAUX, par le biais de son mandataire la CAPEB, a fait savoir à Monsieur [D] et Madame [U] qu’elle interrompait le chantier et retirait l’ensemble