Z..., D... , E... et des sociétés Euroservipesca, Armement La Paloma et Uxua, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Coopérative des artisans pêcheurs d'Aquitaine, l'avis de Mme B..., avocat

X..., co-gérant de la société Les Artisans Pontois (la société), créancier de cette société, a porté à l'encaissement un chèque d'un montant de 71 019,16 francs tiré le 15 février 1996 sur le compte bancaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L 145-17 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mars

X..., exerçant la profession d'artisan électricien, a souscrit, en mars 1993, deux contrats auprès de la société Centre de gestion maladie (Cegema), le premier, dénommé "Maxima vie", prévoyant le versement

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° G 17-12.610 R É P U B L I Q U E F

des pratiques illicites et que les pratiques de concurrence déloyale visant à développer en France le service UberPop en s'affranchissant de la réglementation ont eu pour conséquence de perturber le marché

Jean-Marc C, demeurant 5, avenue Jean-Jaurès à Uzès (30700) ; l'UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS D'UZES ET DU GARD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28

Marc, - Y...

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Girard, Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de la Caisse régionale des artisans et commerçants

A la suite de la démission et du départ de la salariée, son mari, demeuré dans les lieux, a été engagé à compter du 1er mars 2016 pour effectuer du ménage, des petits travaux d'entretien et des courses

certaine somme, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le contrat prévoyait que la construction devait être achevée dans un délai de six mois à compter de l'ouverture du chantier fixée au 3 mars

dépendances sis 380 chemin Martienea et/ou 380 chemin de Martineko Patarra, 64210 Bidart, susceptibles d'être occupés par Edouard Y... et/ou Philippe Z... ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans

Ces travaux demeurant impayés, [X] [E], artisan, reconnaît devoir à la SARL les Artisans Pennois, selon acte authentique en date du 21 octobre 2011, la somme de 61'000 €, « correspondant au montant des

Y... peu après que celui-ci ait essayé de mettre en marche un appareil de télévision sis dans la salle de séjour et y ait renoncé en raison de la qualité défectueuse de l'image ; que cet appareil, ayant

Marie Catherine, épouse X..., - Z...

du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la SARL Taxi-Ambulances des Hautes Corbières a été constituée en 1987 par Mme X..., gérante, qui possédait cinquante-cinq des cent parts sociales, son mari

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 29-1 modifiés de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 40 du décret n° 93-306 du 9 mars

Y... au titre de la prévention de falsification de documents administratifs et d'usage de faux ; qu'ayant, l'un en qualité d'artisan de droit, l'autre en qualité d'artisan de fait, employé deux ressortissants

Louis X..., demeurant ..., 2 / la Caisse régionale des artisans et commerçants du Languedoc Roussillon (CAMULRAC), dont le siège est 43, avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier, en cassation d'un