°/ à la société Foselev Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Compagnie GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Berthelin

URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 6°) de M. le directeur des services fiscaux du Puy-de-Dôme, Hôtel des Impôts, boulevard Berthelot

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.S.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 modifiée portant réglementation des marchés publics ; - la délibération de la

de la SELARL SAGARDOYTHO & MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [I] [F] né le 18 octobre 1976 à Brod de nationalité Française 6 Rue Marcelin Berthelot 64000 PAU SA PACIFICA

ZI Mitry Compans- Rue Marcelin Berthelot BP 206 77292 MITRY MORY représentée par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean- Marc X... ... ...

Prix de revient en mars 2011 (P2011)Indices en mars 2011 (I2011)Indices en juin 2009 (I2009)Prix de revient en juin 2009 (P2011*I2009/I2011) Indice ING Etudes 20 000,00 €812,8781,519 229,82

X..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 3 / Mlle Rose-Aimée A..., demeurant à Hersin Coupigny (Pas-de-Calais), rue Berthelot, 4 / Mlle Gilette B..., demeurant à Hersin Coupigny, Hameau

aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, par mise à disposition au greffe Vu la requête conjointe enrôlée le 11 mars

Claude X..., demeurant ... de Bertalot à Courbevoie (92400) ; M.

née le 11 Mars 1932 à SORGUES (84700) ... 84700 SORGUES représentée par la SCP M.

née le 14 Mars 1968 à CAVAILLON (84300) ...

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse pour la conclusion d'un accord-cadre à marchés

] [H], Madame [X] [D], née [E], et Madame [F] [U] ont fait assigner la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ès-qualités d’assureur de la SARL SOLARWATT FRANCE, la SASU EDF ENR, la SA ENEDIS, la SELARL BERTHELOT

des biens immobiliers en litige telle qu’elle aurait pu être estimée à la date de signature des contrats de bail à construction, soit de la fraction, également appréciée à cette date, de la valeur de marché

ALLIANZ ASSURANCES (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier