la société Secogest avait donné ordre, au moment du départ, à la société Medafret chargée de l'affrètement, de modifier la destination des navires et de livrer la marchandise, non en Egypte, mais au Brésil

d'instruction a délivré une commission rogatoire internationale aux autorités brésiliennes afin de procéder, notamment, à une perquisition sur le bateau de X... ; Attendu que, par décision du 13 mars

La société Guyane Brésil Transport a, par actes d'engagement signés le 7 août 2017, conclu avec le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon un marché de prestations de service composé de trois lots

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1987, présentée pour le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE BRESSUIRE ; le directeur du centre hospitalier demande au

RG n° 21/07453 rendu sur appel du jugement du 2 mars 2021 du tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre 1ère section RG n° 20/04229 DEMANDEURS A LA REQUÊTE [G] [J], décédée le 16 novembre 2018

Jean-François BRESSON, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence, et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DUPUY-COMPTON, AGENCE DE PUBLICITE A, PAR CONTRAT DU 13 AVRIL 1959, ENGAGE BRESSON

l'objet d'une procédure d'examen de leur situation fiscale personnelle engagée le 10 février 1999 ; que Paul B... exerce à titre individuel une activité de commerce de détail de tissus à l'enseigne " Marché

       On 14 June 1990, the applicant lodged an appeal before the Brescia Court of Appeal. The date of the hearing was fixed on 14 March 1996.

vendues dans le département, a pris en compte la menace de création d'une pharmacie à une dizaine de kilomètres, le caractère assez vétuste de l'officine, les perspectives médiocres d'évolution des marges

X... bénéficiait d'une autorisation municipale pour s'installer en dehors des limites du marché de Saint-Brévin-les-Pins au cours des mois de juillet et août 1983, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de la société Brescia investissement, dont le siège est

[P] [O] et Mme [C] [U], épouse [O], ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 556 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre

actuellement à La Croix Renard à Mouilleron en Pareds (Vendée) ; en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la commune de Bressuire

S'agissant de la concurrence existant dans le secteur d'activité considéré, il ressort du rapport " Précepta " dressé en mars 2009, que la distribution des robes de mariée demeure toujours atomisée et

Decomble, " conseillers : Mmes Bresdin et Darmstadter, " assistés du greffier : Mme Molinier, " en présence du ministère public : M.

B. 4 rue du Docteur Brillaud 79300 BRESSUIRE Représentée par Me Estelle GODARD, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Marc X... ... 79300 BRESSUIRE Comparant en personne

X..., hospitalisé, ayant donné procuration à un clerc du notaire instrumentaire; que Mme Y... a reçu dans son lot l'appartement de Saint-Cloud, tandis que le mari s'est vu attribuer la maison de Saint-Brévin

X... a été engagé en mars 2003 par la société Expansion 5 en qualité de vendeur démonstrateur, affecté au point de vente du rayon micro-informatique, TV, Hi-Fi, Vidéo, électroménager du magasin Leclerc

, OU SON MARI ETAIT DEMEURE, QU'ELLE HABITAIT PRINCIPALEMENT EN SUISSE ET A PARIS ET QUE LES EPOUX N'AVAIENT PLUS L'UN ET L'AUTRE LEUR ETABLISSEMENT EFFECTIF AU BRESIL; QUE LES JUGES DU FOND EN ONTDEDUIT