de plus de 30 minutes/ debout prolongé 30mn/ éviter les marches d'escalier'».

Par un jugement n° 2000047 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.

Jacques E..., demeurant Port Lesney à Arbois (Jura), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Christine, rue Louis Lesueur, Tour Picardie, appartement 46 à Marome (Seine-maritime), actuellement sans domicile connu, 2°/ de M.

Lesmere, ès qualités; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé;

    The applicants lodged interlocutory appeals against the order of 26   March 2018.

SLOVENIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Lesjak v. Slovenia (application no. 33946/03).

Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [W] [X] née le 18 Mars 1999 à MULHOUSE (68100), demeurant 1 rue Moulin du Haut - Appt 24 - 76170 LILLEBONNE représentée par Me Marion FAMERY de l'AARPI

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric Z..., demeurant à Dinan (Côtes-du-Nord), 109, cité Bretonnière, bâtiment 11, porte 109, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant à Dax (Landes), 21 "Cytés Lespèces", bâtiment C, appartement 101, en cassation

GREFFIER : Madame DUBOURNET A... lors débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE S épouse X... née le ........ à ............35 Fille de S Guy et de L Colette De nationalité française, mariée

Son revenu mensuel est du 1300 euros par mois et celui de son mari de 160 euros par mois. M.

Suite à la perte d'un marché, le contrat de cette salariée devait être transféré au nouvel adjudicataire.

Jean-Marie YF..., demeurant ... les Metz, 24 / de M.

LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 N 114/2006 N RG : 05/01205 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 21 Mars 2005 Section : COMMERCE

greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme de droit anonyme de droit Luxembourgeois, dont lesiège