Jean-Marie X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

société Durand combustibles une facture de 3 052 francs correspondant à une livraison de 1 668 litres de fioul effectuée à son domicile le 14 octobre 1994, Mme X... a assigné, le 22 janvier 1996, son mari

Il produisait la copie de plusieurs messages d'un groupe de discussion réunissant la plupart des membres de l'unité, que l'un d'eux lui avait communiqués, dans lesquels M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA SUD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars

préjudice subi par Mme X..., victime le 31 juillet 1990, d'un viol collectif mais a déclaré irrecevable comme nouvelle la demande de réparation du préjudice patrimonial résultant pour elle du fait que son mari

X... à 60 % des revenus du ménage et d'en déduire le montant de la rente AT qui lui avait été allouée après le décès de son épouse pour chiffrer son préjudice ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué

X... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1997) d'avoir, dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, reconnu

2025, et (ii) de donner accès (en communiquant les codes d'accès) à l'ensemble des serveurs, fichiers et messageries utilisés pour la gestion des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN, en ce compris la messagerie

; "alors que les éléments du débat établissaient que Mme X... avait à son nom une partie importante du patrimoine immobilier constitué par son mari, ce qu'elle avait effectivement reconnu et qu'elle

N..., dont 300 correspondent à la définition stricte des documents protégés par le secret professionnel (avocat destinataire ou expéditeur, 64 dont l'avocat est en copie, et 171 messages qui sont des messages

, ni des enfants, ni du mari, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des productions que M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes 14 juin 2001), que les époux X..., mariés

Tout le reste est bla bla ; (…) » ; - 12 mars 2009 (17h30) : « Qu'est ce que vous fichez ?!!! (…) Ce n'est vraiment pas sérieux » ; - 12 mars 2009 (18h13) : « on arrête le bla bla et on écrit !

X... l'a assignée le 17 mars 1994 en paiement de la somme de 3 080 000 francs représentant la valeur de trois appartements qu'elle avait achetés à son nom au cours du mariage grâce aux fonds par lui remis

pendant toute la durée de la mise sur le marché des paquets litigieux" ; que, par ailleurs, la cour n'est pas saisie par le constat d'huissier, mais par les citations et les paquets de cigarettes versés

les victimes près du téléphone, facilitant ainsi l'entrée des malfrats dans les lieux ; Que c'est cette qualité de renseignements qui a fait citer, dès l'origine, par Mme Veuve B..., son premier mari