CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme B , représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020, par lequel le ministre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402268_20260305

Administratif

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Marcantoni, avocat de la commune

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202876_20221109

Administratif

9 novembre 2022

du dossier que Mme A, qui est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2019, s'est inscrite pour l'année 2019/2020 pour une année d'étude intitulée " Fashion Design Intensive " à l'Instituto Marangoni

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500599_20250214

Administratif

14 février 2025

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 10 février 2025, l'université de Strasbourg, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Irian Mecatronics

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01634_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A, représenté par Me Marcantoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il le concerne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 822 015 euros, assortie des intérêts au taux

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600404_20260225

Administratif

25 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la société par actions simplifiée Hoummi, représentées par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que le juge des référés mette

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602751_20260504

Administratif

4 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2026, la région Grand Est, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Environnement Plus

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602752_20260504

Administratif

4 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2026, la région Grand Est, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SASU Julien Colbus la somme

Source officielle

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400333_20250404

Administratif

4 avril 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 27 février 2024, sous le n° 2300540, Mme A E, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2008301_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, la société Parc d'aventures et de loisirs de Brumath, représentée par Me Marcantoni (cabinet Adven avocats), demande au tribunal

Source officielle

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2300540_20250404

Administratif

4 avril 2025

Source officielle

Rétention Administrative

65449cc2c71a6a83181c8c82

Appel

2 novembre 2023

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE INTIMES Monsieur [F] [H] né le 15 janvier 2002 à M'SAKEN de nationalité Tunisienne représenté par Me Olivia MARANGONI

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1025JUD001140085

Admin. suprême

25 octobre 1989

Marcantonio Bezicheri, avait saisi la Commission le 18 janvier 1985 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306507_20240318

Administratif

18 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre et le 22 décembre 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg, représenté par Me Marcantoni : 1°) déclare ne

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307299_20240319

Administratif

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la société GCM, représentée par Me Marcantoni, conclut : 1) à titre principal, au rejeter la requête ; 2) à titre subsidiaire, à la limitation

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02135_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2020 et le 1er février 2021, le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, représenté par Me Dangel et Me Marcantoni

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211112_20220711

Administratif

11 juillet 2022

l'International Business School (ESCE) à Paris de l'année scolaire 2021-2022 à l'année scolaire 2022-2023 et qu'elle a effectué, du 14 septembre 2021 au 22 décembre 2021, un stage conventionné par l'Instituto Marangoni

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1114DEC004235798

Admin. suprême

14 novembre 2002

inline-block } .sBEE43790 { width:193.8pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42357/98 by Mariantonia

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02458_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la communauté d'agglomération de Haguenau, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e80c25a97f0381f5749

Appel

4 mars 2014

16 février 2009 La société ne verse pas de pièce à l'appui des reproches faits ; la mise à pied a été prononcée plus de deux mois après la rupture du contrat en octobre 2008 avec le fournisseur Marangoni

Source officielle

Page 6 sur 10

← Précédent Suivant →