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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane n° 2101105 du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision en litige du 22
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411b26
7 octobre 2003
7 octobre 2003
X..., employé par la société Cogema, exerçait les fonctions d'ouvrier de fabrication, 2ème catégorie, coefficient 140 au sein du service des effluents liquides de l'établissement de Marcoule ; qu'il a
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301816_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, l'association Agropôle du Marault, représentée par sa présidente, Mme A, saisit le tribunal d'un recours administratif adressé
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5f
20 mai 2020
20 mai 2020
BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 20 Mai 2020
Source officielle3ème Chambre
DTA_1505829_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
deux mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2019 et le 15 septembre 2020, la société Lacroix City Saint-Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, représentée par Me Marcault-Derouard
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1cf
21 novembre 1996
21 novembre 1996
base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné de ce chef; "aux motifs qu'Edouard X..., en sa qualité de maire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cbb2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00079 APPELANT : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
CAYENNE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00362 APPELANTE : Madame [T] [R] [Adresse 5], Résidence [10] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielleChambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00012 APPELANTE : Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04319_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100733_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice des affaires médicales du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006908_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Marcault-Derouard, avocat des requérants, celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres et celles de M. E.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, la commune d’Apatou, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca8424781dc057dee7b58
11 mai 2022
11 mai 2022
à la société Marcadet Exploitation 75 (la société Marcadet Exploitation), dont les actions sont également détenues par la famille [P] et qui a pour président [I] [P], fils de [O] [P]. la société Marcadet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94911
20 mai 2020
20 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 20 MAI 2020 No :
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41444
7 novembre 1973
7 novembre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DEMOISELLE MARSAULT AYANT PLACE ET LAISSE SON AUTOMOBILE SUR CALES
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7937
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02713 - N° Portalis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310363
28 juin 2018
28 juin 2018
société Soval, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Marcadet
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007720219
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la Société des routes et travaux Marcouly et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de la commune de Montcuq, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
60234a242fb1943a5efebc35
9 février 2021
9 février 2021
acte du 24 mai 2019 remis en l'étude de l'huissier, n'a pas constitué Monsieur [J] [ZT] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 46] (29) [Adresse 54] [Localité 34] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD
Source officiellePage 6 sur 93